1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bien-etre-et-chanvre.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bien-etre-et-chanvre.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre service interne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2. Description des services fournis.
Le site www.bien-etre-et-chanvre.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.bien-etre-et-chanvre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bien-etre-et-chanvre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bien-être et chanvre propose au client soit :
- l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
- l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
- le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Bien-être et chanvre n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
4. Prix
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf lorsque la commande dépasse une somme préalablement annoncée.
Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, Bien-être et chanvre s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Bien-être et chanvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons dans le DOM TOM : il n’y a pas de TVA mais éventuellement des droits de douanes seront à acquitter.
5. Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine / territoires d’Outre-mer et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
6. Compte client
Avant de passer commande sur le site www.bien-etre-et-chanvre.com, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.
Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.
7. Commande
7.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel et s’être connecté à son compte doit indiquer les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.
7.2. Modification de commande
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
7.3. Confirmation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Bien-être et chanvre dans les meilleurs délais. Bien-être et chanvre se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés ne sont pas en accord avec les droits du client.
7.4. Archivage
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7.5. Livraison
Pour la livraison par coursier : Bien-être et chanvre se réserve le droit de revenir sur une facturation des frais de livraison si le livreur passe et que celui-ci n’a pas accès au bâtiment et que le client ne répond pas. Dans ce cas, la livraison sera refacturé au client s’il souhaite se faire livrer à son domicile.
Pour les envoies postaux : Si le client n’est pas disponible lors du passage du postier ou qu’il n’a pas été chercher son colis au point de retrait de poste le plus proche de chez lui la société Bien-être et chanvre ne sera pas tenue pour responsable et des frais de livraison seront demandés.
8. Paiement
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.
8.1. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.
8.2. Sécurisation du paiement
Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS.
8.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.
9. Livraison
9.1. Zone de livraison
Bien-être et chanvre livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.
9.2. Délais de livraison
Bien-être et chanvre s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :
- De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ;
- De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ;
- 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai court à compter du paiement total de la commande. Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.
9.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.
9.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
- la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ;
- par livraison à domicile;
- par retrait en point relais.
Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, Bien-être et chanvre peut, après une mise en demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.
9.5. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
9.6. Livraison et transfert du risque
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par Bien-être et chanvre , voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.
9.7. Transfert de propriété
À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.
9.8. Retard de livraison
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.
9.9. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison. Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison. Lors de votre commande en livraison, merci de rester joignable lors de celle ci. Si vous êtes absent, que vous ne répondez pas au téléphone ou autres motifs, une refacturation des frais de livraison vous seront réclamée.
10. Réclamations
En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de Bien-être et chanvre par courriel : bechanvre@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Bien-être et chanvre, 3 place Jean Catelas 80800 CORBIE
11. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bien-être et chanvre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bien-être et chanvre. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
12. Limitations de responsabilité.
Bien-être et chanvre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bien-etre-et-chanvre.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Bien-être et chanvre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bien-etre-et-chanvre.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Bien-être et chanvre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Pour les commandes qui ne sont pas à destination de la France, des frais de douane peuvent être à prévoir.
13. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.bien-etre-et-chanvre.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bien-etre-et-chanvre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Bien-être et chanvre collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bien-etre-et-chanvre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bien-etre-et-chanvre.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bien-etre-et-chanvre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bien-être et chanvre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bien-etre-et-chanvre.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
14. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bien-etre-et-chanvre.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
15. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
16. Droit de rétractation du consommateur
Le client peut s’il le souhaite faire appel au droit de rétractation dans un délais de 14 jours afin de changer d’avis.
Dans le cas suivant, le client doit adresser un mail auprès de Bien-être et chanvre : « bechanvre@gmail.com » et peut faire valoir ses droits en expliquant la situation et en notifiant qu’il souhaite obtenir un remboursement de sa commande. Bien-être et chanvre s’engage par la suite à contacter le client et à résoudre le litige en procédant à un remboursement via le RIB bancaire du client. Si la commande a déjà été livrer, Bien-être et chanvre ne prendra pas en charge le retour de la commande à ses frais. Le client devra donc s’acquitter des frais de transport pour le renvoi de sa commande avant de recevoir son remboursement.
17. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).